Mentions légales et politique de Confidentialité (RGPD)

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.grabolosa.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Informations sur l'Éditeur du Site

  • Dénomination Sociale / Nom et Prénom : SAS GRABOLOSA

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Adresse du siège social : 66 Rue de Torremila, 66000 - Perpignan

  • Capital social : 15’300€

  • Numéro SIRET : 339 743 353 000 15

  • Numéro RCS : RCS Perpignan

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 339 743 353

  • Code APE / NAF : 4321A

  • Téléphone : 04 68 52 40 85

  • Adresse de courrier électronique : elec@grabolosa.com

  • Directeur de la publication et/ou Responsable de la rédaction : BERARD Edith

1.2. Informations sur l'Hébergeur du Site

  • Nom de l'hébergeur : Squarespace Ireland Limited

  • Raison Sociale : Squarespace Ireland Limited

  • Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande

  • Téléphone : +353 1 905 8597 (numéro de contact Dublin)

  • Numéro d'immatriculation (Irlande) : 527641

  • Numéro de TVA (Irlande) : IE 3041081MH

  • Contact : Le service client peut être contacté via le site https://www.squarespace.com/contact

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

L'utilisation du site https://www.grabolosa.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

  • Propriété intellectuelle : SAS GRABOLOSA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS GRABOLOSA.

  • Limitations de responsabilité : SAS GRABOLOSA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

3.1. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l'activité du site, SAS GRABOLOSA est susceptible de collecter des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Ces données sont principalement collectées via :

  • Formulaire de contact / demande de devis : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du chantier.

  • Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, données de connexion et d'utilisation (voir section 3.5 sur les cookies).

3.2. Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact, d'information ou de devis.

  • Gérer la relation commerciale et client (exécution des services d'installation électrique).

  • Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site (statistiques de fréquentation).

  • Envoi d'informations commerciales ou de newsletters (uniquement avec consentement explicite).

Le traitement est fondé sur :

  • L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de devis, exécution des travaux).

  • L'intérêt légitime de l'entreprise (amélioration du service, sécurité du site).

  • Le consentement de l'utilisateur (pour la newsletter, par exemple).

3.3. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

  • Données de prospects (demandes de devis non abouties) : 3 ans à compter du dernier contact.

  • Données des clients : pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale (en général 10 ans, durée de la responsabilité civile décennale).

  • Données de connexion/Cookies : 13 mois maximum.

3.4. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées aux services internes de SAS GRABOLOSA. Elles peuvent être transmises à des prestataires externes (hébergeur, outil de statistiques, comptable, compagnies d’assurances) sous-traitants de SAS GRABOLOSA, qui sont tenus par contrat de respecter la législation RGPD.

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne par nos prestataires (notamment l'hébergeur). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat.

3.5. Utilisation des Cookies

Un "Cookie" est un fichier de petite taille envoyé par le serveur du site au navigateur de l'utilisateur, et enregistré sur son terminal. Les cookies utilisés sur le site permettent :

  • Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du site.

  • Cookies de mesure d'audience : Permettent d'établir des statistiques de fréquentation du site.

Conformément à la réglementation, l'utilisation des cookies (sauf ceux strictement nécessaires) est soumise au consentement de l'utilisateur. Vous pouvez gérer et modifier votre consentement à tout moment sous le pied de page du site.

3.6. Droits de l'Utilisateur (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : demander à consulter les données vous concernant.

  • Droit de rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données.

  • Droit de limitation du traitement : demander de geler l'utilisation de certaines données.

  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motif légitime (y compris à la prospection commerciale).

  • Droit à la portabilité : demander à récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SAS GRABOLOSA :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).